Conditions d’utilisation

Le service

Patrimoine est une plateforme de gestion de patrimoine immobilier. Elle permet notamment d’organiser les informations relatives aux bâtiments, espaces, équipements, documents, opérations de maintenance et dépenses.

Cette version du service est en cours de préparation. Ses fonctionnalités et son périmètre peuvent évoluer afin d’améliorer l’expérience et la sécurité des utilisateurs.

Le compte et les accès

Chaque utilisateur utilise un compte personnel. Les droits d’accès sont attribués selon le bâtiment concerné et le rôle confié à l’utilisateur.

Les identifiants de connexion sont personnels. Ils ne doivent pas être partagés. En cas de doute sur la sécurité d’un compte, il convient de modifier son mot de passe et de prévenir l’administrateur du bâtiment.

Les données et documents

Les utilisateurs restent responsables des informations et documents qu’ils ajoutent à la plateforme. Ils doivent s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour les utiliser et les partager avec les personnes autorisées.

Les accès sont conçus pour limiter la consultation des données au périmètre de chaque bâtiment. Les modalités détaillées de traitement des données personnelles seront présentées dans une politique de confidentialité dédiée.

Bon usage de la plateforme

La plateforme doit être utilisée dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et de la sécurité des systèmes. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service ou d’utilisation frauduleuse est interdite.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie, erreur ou difficulté rencontrée afin de contribuer à la fiabilité du service.

Composants et services tiers

La plateforme s’appuie sur des composants logiciels libres et sur des services et données de tiers (fonds de carte, référentiels publics, authentification). Leurs licences, avis et attributions sont présentés sur la page Données, services et licences tierces ; ces présentes conditions ne s’y substituent pas.

Eléments à compléter avant publication

Lorsque l’entité éditrice sera créée, cette page sera complétée et datée avec les informations suivantes :

• l’identité et les coordonnées de l’éditeur ;
• les mentions relatives à l’hébergement ;
• les conditions contractuelles, la responsabilité et la durée du service ;
• le droit applicable et les modalités de contact ou de réclamation.